Le droit de la responsabilité civile régit les conditions selon lesquelles une personne peut être tenue de réparer un dommage causé à autrui. Il peut concerner une large variété de situations quotidiennes ou commerciales et trouve ses sources dans diverses lois.
L’on parle de « responsabilité contractuelle », lorsque le dommage s’inscrit dans le cadre d’une relation contractuelle entre l'auteur du dommage et la victime, et de « responsabilité délictuelle » (ou « extracontractuelle »), lorsque aucune relation contractuelle n’existe entre celui qui a causé le dommage et le lésé. L’on distingue de plus la responsabilité « pour faute » ou « aquilienne » en présence d’un acte illicite, de la responsabilité « objective » ou « causale » (par exemple la responsabilité du propriétaire d'ouvrage, du détenteur d'animal, du fait des produits ou en matière de circulation routière).
La responsabilité de l’Etat peut également être engagée, notamment si un fonctionnaire d’une collectivité publique cause un dommage, afin de permettre au lésé d’obtenir des dommages-intérêts ou une indemnité à titre de tort moral.
Le droit de la responsabilité civile régit les conditions selon lesquelles une personne peut être tenue de réparer un dommage causé à autrui. Il peut concerner une large variété de situations quotidiennes ou commerciales et trouve ses sources dans diverses lois.
L’on parle de « responsabilité contractuelle », lorsque le dommage s’inscrit dans le cadre d’une relation contractuelle entre l'auteur du dommage et la victime, et de « responsabilité délictuelle » (ou « extracontractuelle »), lorsque aucune relation contractuelle n’existe entre celui qui a causé le dommage et le lésé. L’on distingue de plus la responsabilité « pour faute » ou « aquilienne » en présence d’un acte illicite, de la responsabilité « objective » ou « causale » (par exemple la responsabilité du propriétaire d'ouvrage, du détenteur d'animal, du fait des produits ou en matière de circulation routière).
La responsabilité de l’Etat peut également être engagée, notamment si un fonctionnaire d’une collectivité publique cause un dommage, afin de permettre au lésé d’obtenir des dommages-intérêts ou une indemnité à titre de tort moral.