Droit commercial
Le droit commercial comprend le droit de la société simple et des sociétés commerciales telles que la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société en nom collectif (SNC). Nous assistons et conseillons nos clients également dans le domaine du droit des associations et des fondations, ainsi qu’en matière de placements collectifs de capitaux (fonds de placement, sociétés d’investissements à capital variable ou fixe – SICAV ; SICAF).
Nos prestations concernent tant le conseil en matière de gestion administrative courante que l’assistance pour certaines démarches nécessaires lors de la création ou au cours de la vie des sociétés, telles que la domiciliation au sein de notre Etude, la rédaction des statuts et des actes de fondation, la préparation des assemblées générales, l’adaptation à l’évolution législative et à la marche des affaires, l’application des règles d’établissement de la comptabilité commerciale, les démarches à effectuer en lien avec le registre du commerce, etc.
Droit des contrats
Le droit des contrats comprend notamment les règles relatives à la conclusion, l’interprétation, la nullité et l’invalidation de tous types de contrats commerciaux, définis ou non définis par le Code des obligations, tels que le contrat de travail, le contrat de bail à loyer, le contrat de mandat et d’entreprise (y compris l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs), les contrats de vente et de cession d’entreprises (vente d’actions ou de parts sociales), ainsi que les contrats de distribution et les litiges en matière de contrat d’assurance.
Dans ce cadre, DGM assiste et conseil ses clients au cours des négociations précontractuelles, lors de la rédaction des contrats ou lors de l’exécution de ceux-ci, ainsi que pour toute procédure judiciaire en relation, devant les tribunaux civils ordinaires, les juridictions spécialisées en matière de droit du bail ou droit du travail ou les tribunaux arbitraux.
Pour les relations commerciales ou les litiges présentant un aspect intercantonal ou international, DGM est en mesure d’agir devant toutes les autorités et juridictions en Suisse et dispose d’un large réseau d’avocats d’affaires au travers de l’Association of Business Lawyers (ABL), offrant ainsi une large gamme de services à sa clientèle suisse et étrangère.
DGM Avocats assiste ainsi les sociétés commerciales et les entrepreneurs individuels désirant démarrer ou développer leurs affaires à partir de la Suisse ou en Suisse.
Le droit commercial comprend le droit de la société simple et des sociétés commerciales telles que la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société en nom collectif (SNC). Nous assistons et conseillons nos clients également dans le domaine du droit des associations et des fondations, ainsi qu’en matière de placements collectifs de capitaux (fonds de placement, sociétés d’investissements à capital variable ou fixe – SICAV ; SICAF).
Nos prestations concernent tant le conseil en matière de gestion administrative courante que l’assistance pour certaines démarches nécessaires lors de la création ou au cours de la vie des sociétés, telles que la domiciliation au sein de notre Etude, la rédaction des statuts et des actes de fondation, la préparation des assemblées générales, l’adaptation à l’évolution législative et à la marche des affaires, l’application des règles d’établissement de la comptabilité commerciale, les démarches à effectuer en lien avec le registre du commerce, etc.
Le droit des contrats comprend notamment les règles relatives à la conclusion, l’interprétation, la nullité et l’invalidation de tous types de contrats commerciaux, définis ou non définis par le Code des obligations, tels que le contrat de travail, le contrat de bail à loyer, le contrat de mandat et d’entreprise (y compris l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs), les contrats de vente et de cession d’entreprises (vente d’actions ou de parts sociales), ainsi que les contrats de distribution et les litiges en matière de contrat d’assurance.
Dans ce cadre, DGM assiste et conseil ses clients au cours des négociations précontractuelles, lors de la rédaction des contrats ou lors de l’exécution de ceux-ci, ainsi que pour toute procédure judiciaire en relation, devant les tribunaux civils ordinaires, les juridictions spécialisées en matière de droit du bail ou droit du travail ou les tribunaux arbitraux.
Pour les relations commerciales ou les litiges présentant un aspect intercantonal ou international, DGM est en mesure d’agir devant toutes les autorités et juridictions en Suisse et dispose d’un large réseau d’avocats d’affaires au travers de l’Association of Business Lawyers (ABL), offrant ainsi une large gamme de services à sa clientèle suisse et étrangère.
DGM Avocats assiste ainsi les sociétés commerciales et les entrepreneurs individuels désirant démarrer ou développer leurs affaires à partir de la Suisse ou en Suisse.