Les papiers-valeurs sont définis comme les titres auquel un droit est incorporé d’une manière telle qu’il soit possible de le faire valoir ou de le transférer indépendamment du titre. Le droit des papiers-valeurs concerne ainsi l’ensemble des règles applicables, notamment aux lettres de change, aux chèques, aux actions ou certificats d’actions, bons de participation ou bons de jouissance, ainsi que la cédule hypothécaire, lorsqu’ils ont été émis physiquement.