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Droit judiciaire

Le droit judiciaire désigne l’ensemble des règles relatives aux litiges qui sont réglés devant les autorités judiciaires étatiques. Sont ainsi comprises, les dispositions sur la compétence des différents tribunaux civils, administratifs ou pénaux, les exigences procédurales pour faire valoir ses prétentions, les règles applicables à l’allégation des faits et à l’apport des moyens de preuves en temps voulu, ainsi que les conditions relatives aux différents droits de recours ou les autres options procédurales dont disposent les justiciables.

Le droit judiciaire désigne l’ensemble des règles relatives aux litiges qui sont réglés devant les autorités judiciaires étatiques. Sont ainsi comprises, les dispositions sur la compétence des différents tribunaux civils, administratifs ou pénaux, les exigences procédurales pour faire valoir ses prétentions, les règles applicables à l’allégation des faits et à l’apport des moyens de preuves en temps voulu, ainsi que les conditions relatives aux différents droits de recours ou les autres options procédurales dont disposent les justiciables.