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Droit civil

Le droit civil comprend la législation relative à la protection de la personnalité, en particulier en cas d’atteinte à l’honneur, de violence ou de harcèlement, ainsi que vis-à-vis des médias et en lien avec la protection de la sphère privée. Il porte également sur toutes les questions liées au nom, à la parenté et à l’adoption, au mariage, à la séparation et au divorce, aux relations personnelles entre parents et enfants, ainsi que les mesures de protection, tels que l’instauration de curatelles ou les placements à des fins d’assistance.

Le droit civil comprend la législation relative à la protection de la personnalité, en particulier en cas d’atteinte à l’honneur, de violence ou de harcèlement, ainsi que vis-à-vis des médias et en lien avec la protection de la sphère privée. Il porte également sur toutes les questions liées au nom, à la parenté et à l’adoption, au mariage, à la séparation et au divorce, aux relations personnelles entre parents et enfants, ainsi que les mesures de protection, tels que l’instauration de curatelles ou les placements à des fins d’assistance.