Le droit de la propriété intellectuelle concerne de manière générale la protection de créations originales de l’esprit qui donnent naissance à des biens dits « immatériels », par opposition à la propriété sur des biens corporels.
Il est traditionnellement divisé entre les droits visant les œuvres littéraires et artistiques, principalement protégées par le droit d’auteur et ses droits voisins, et la propriété industrielle, qui concerne des créations à vocation principalement utilitaire, comme le droit des marques, des designs et des brevets.
Les règles protectrices de la propriété intellectuelle tendent essentiellement à protéger les auteurs, par exemple les photographes, écrivains, musiciens, graphistes ou créateurs de logiciels, ainsi que les entrepreneurs et les sociétés commerciales contre les contrefaçons et la concurrence déloyale.
La diversité de ces règles, qui trouvent leurs sources dans plusieurs textes légaux, tant au niveau national qu’international, et qui évoluent constamment, en font un domaine complexe du droit, qui requiert une analyse attentive des normes juridiques concernées, ainsi que la définition d’une stratégie globale et durable, en fonction des besoins spécifiques des créateurs.
Parfois, les créations sont protégées d’elles-mêmes de par la loi, par exemple dans le droit d’auteur. D’autre fois, des démarches sont nécessaires afin d’assurer une protection adéquate, comme c’est le cas pour les marques, les brevets et les designs. Les lois en vigueur offrent plusieurs mesures visant à empêcher ou remédier à une violation de ces droits, comme la constatation par un tribunal d’une telle violation, des interdictions, des confiscations ou des sanctions pénales.
Mais la propriété intellectuelle ne concerne pas seulement les lois relatives au droit d’auteur, des marques, des brevets et des designs. Il peut aussi s’étendre, par exemple, à la question des inventions par un collaborateur ou un associé d’une entreprise et la protection d’un nom commercial ou de secrets d’affaire.
DGM offre ses conseils et son assistance dans ce domaine, principalement en lien avec le droit d’auteur, le droit des marques et le droit contractuel et commercial en général.
Le droit de la propriété intellectuelle concerne de manière générale la protection de créations originales de l’esprit qui donnent naissance à des biens dits « immatériels », par opposition à la propriété sur des biens corporels.
Il est traditionnellement divisé entre les droits visant les œuvres littéraires et artistiques, principalement protégées par le droit d’auteur et ses droits voisins, et la propriété industrielle, qui concerne des créations à vocation principalement utilitaire, comme le droit des marques, des designs et des brevets.
Les règles protectrices de la propriété intellectuelle tendent essentiellement à protéger les auteurs, par exemple les photographes, écrivains, musiciens, graphistes ou créateurs de logiciels, ainsi que les entrepreneurs et les sociétés commerciales contre les contrefaçons et la concurrence déloyale.
La diversité de ces règles, qui trouvent leurs sources dans plusieurs textes légaux, tant au niveau national qu’international, et qui évoluent constamment, en font un domaine complexe du droit, qui requiert une analyse attentive des normes juridiques concernées, ainsi que la définition d’une stratégie globale et durable, en fonction des besoins spécifiques des créateurs.
Parfois, les créations sont protégées d’elles-mêmes de par la loi, par exemple dans le droit d’auteur. D’autre fois, des démarches sont nécessaires afin d’assurer une protection adéquate, comme c’est le cas pour les marques, les brevets et les designs. Les lois en vigueur offrent plusieurs mesures visant à empêcher ou remédier à une violation de ces droits, comme la constatation par un tribunal d’une telle violation, des interdictions, des confiscations ou des sanctions pénales.
Mais la propriété intellectuelle ne concerne pas seulement les lois relatives au droit d’auteur, des marques, des brevets et des designs. Il peut aussi s’étendre, par exemple, à la question des inventions par un collaborateur ou un associé d’une entreprise et la protection d’un nom commercial ou de secrets d’affaire.
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